règlement du karnataka sur la loi sur les concasseurs de pierres
LA LOI DU 26 MARS 2002 SUR LES AUBERGES ET LES … RLATC Règlement du 19 septembre 1986 d''application de la loi du 4 décembre 1985 sur l''aménagement du territoire et …
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1031;Les concasseurs de pierres doivent obtenir une licence. – (1) Nul ne peut exercer l’activité de concassage de pierres dans l’État sauf en vertu et conformément aux …
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portant loi organique sur la Haute Cour de Justice (modifiée par la Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice et la Loi n° 2012-26 du 28 décembre 2012 …
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810 Le décret dont l''objet est la réglementation du commerce des pierres gemmes et des perles définit dès l''Article 1 les « dispositions applicables aux pierres 530 karnataka …
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Loi de 2011 sur la réglementation des concasseurs de pierres … Qu''elle soit promulguée par la législature de l''État du Karnataka au cours de la soixante-deuxième année de République de …
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DECRET N° 011/42 DU 22 NOVEMBRE 2011 PORTANT … D''EXECUTION DE L''ORDONNANCE-LOI N° 10/001 DU 20 AOUT 2010 PORTANT INSTITUTION DE LA TAXE …
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