CHAPITRE III : AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE ET …
830;ARTICLE 58. ZONES RESERVEES. Le décret prévu à l’article 42 de la loi minière définit des zones où la recherche et l’exploitation de certaines substances minérales …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et nouvelles
2025310;La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat …
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Ministère de l''Énergie | Algérie
IMPORTANT: Dans le cadre de l''application des dispositions du décret exécutif 03-451, modifié et complété par le décret exécutif 10-19 du 12 janvier 2010, notamment son article 5, les …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CHAPITRE II - DES PERMIS D’EXPLOITATION ARTICLE 16 : Le permis d’exploitation est accordé de droit, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé …
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Burkina Faso : Les conditions d’accès à un permis minier
620;Son article 39 précise qu’une commission technique est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle, les demandes de …
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Section 1.
Section 1. — Typologie des titres miniers 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l’octroi de trois titres miniers distincts, chacun d’entre eux correspondant aux …
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Etude de la demande d''autorisation d''exploitation
En cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et sur la base d’un procès-verbal. les services de la répression des fraudes, territorialement compétents …
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Burkina Faso : Les conditions d’accès à un permis minier
620;Son article 39 précise qu’une commission technique est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle, les demandes de …
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l''obtention du permis d''exploitation en préfecture
Pour ouvrir ou transférer un débit de boissons, Découvrez les règles qui encadrent l''obtention d''un permis d''exploitation en préfecture.
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Les modalités et procédures d’attribution des permis
93;En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis …
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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail …
de recherche dans un rayon de cinquante (50) kilomètres à partir des limites d’un de ses permis ou d’une de ses demandes de permis, hormis les cas de : - renouvellement d’un permis à …
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Etude de la demande d''autorisation d''exploitation
En cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et sur la base d’un procès-verbal. les services de la répression des fraudes, territorialement compétents …
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Projet de loi minière: simplification des procédures et
ALGER - Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d''étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l''APN, vise, à travers une série de nouvelles …
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Le cadre réglementaire de la géothermie
102;3. La recherche de gîte géothermique – Un régime de l’autorisation . Conformément à l’article L. 124-1-1 du code minier, sous réserve des 1° et 2° de l’article L. …
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Journal Officiel Algérie
La liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la …
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Algerie
Les modalités et procédures d’instruction des dossiers de demande des permis miniers, de délivrance, de renouvellement, de suspension, de retrait, de renonciation, de cession et de …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;La demande de renouvellement d''un permis d''exploitation des substances de carrière doit parvenir au Ministre chargé des mines trois (3) mois au plus tard avant son …
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Titre XIII Garanties et obligations attachées à l''exercice des
Tout demandeur de permis d''exploitation minière, d''autorisation d''ouverture et d''exploitation de carrière ou d''autorisation d''exploitation de petite mine doit, préalablement au démarrage de …
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Algerie
L’OBJET DE PERMIS A ATTRIBUER PAR LE WALI Art. 2. — En référence aux dispositions de l’article 63 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée, la liste des substances minérales …
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Section 1.
Section 1. — Typologie des titres miniers 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l’octroi de trois titres miniers distincts, chacun d’entre eux correspondant aux …
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Permis de construire en Côte d''Ivoire. Comment et où …
Quiconque désire entreprendre une construction, à usage d''habitation ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire. Le permis de construire est également exigé même pour les clôtures, pour les modifications extérieures …
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La création d''entreprise à Madagascar
20191011;L’obtention d’un permis environnemental se fait sur étude de la fiche de renseignements relative au projet (cas PR ou PRE) par l’Office National pour l’Environnement …
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Procédure d’octroi d’un Permis de recherche
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, …
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MINES : LE DIRECTEUR NATIONAL EXPLIQUE LES PROCEDUIRES D’OBTENTION D’UN …
2024213;Guinée-Conakry, deuxième pays producteur de bauxite au monde, ce mardi dans l’après-midi, notre reporter est allé à la rencontre du directeur national des mines qui …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CHAPITRE II - DES PERMIS D’EXPLOITATION ARTICLE 16 : Le permis d’exploitation est accordé de droit, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé …
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N’oubliez pas de renouveler votre permis d’environnement
2020324;Le délai total pour obtenir une décision est de maximum 190 jours pour un permis de classe 1 (plus de 6 mois) et 140 jours pour un permis de classe 2 (près de 4 mois). …
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Togo : sable, latérite, gravier … comment obtenir le permis d’exploitation
1112;Le permis d’exploitation pour les matériaux de construction peut être renouvelé plusieurs fois, chacune pour une durée de trois (03) ans. Les demandes de renouvellement …
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION
829;Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un …
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
5. Renouvellement d’un permis de recherche des substances minérales 6. Retrait d’un permis de recherche des substances minérales 7. Obtention d’un permis d’exploitation des substances …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque