Nouvelle convention collective pour le secteur minier en Guinée
2025214;La Guinée a franchi une étape importante dans la régulation de son secteur minier avec la signature d''une nouvelle convention collective, renouvelée après plus de 30 …
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Conseil National République de Guinée de la Transition
A délibéré en sa séance Plénière du 09 Septembre 2011 et adopté la Loi dont la teneur suit : 2 Fin des titres miniers Article 83 : Option sur les installations et constructions à la fin des titres …
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Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée
La réalisation d’un projet minier de grande envergure exige de son prometteur, des capacités techniques avérées et nécessite des investissements financiers colossaux. Pendant les …
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Plan stratégique de la recherche agricole pour le …
l’agriculture. Il se base sur un état des lieux de la recherche agronomique en Guinée rédigé par une équipe d’experts nationaux. Les missions de terrain effectuées dans toutes les régions du …
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Le droit minier en Guinée au regard des meilleures pratiques
La Guinée, avec des ressources minérales potentielles estimées à plus de 45 milliards de tonnes, est considérée comme l''un des pays disposant du sous-sol le plus riche en Afrique.
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Assurance maladie universelle en Guinée : enjeux et perspectives
2025113;Explorez les enjeux de l''accès aux soins en Guinée et les défis de la Couverture Maladie Universelle. Actualités sur la santé publique et protection sociale. Des taxes …
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La définition du sous-traitant dans le Code Minier Guinéen source …
202057;Ces biens importés sont destinés aux équipements servant à la transformation sur place des produits miniers, en produits finis et semi-finis. Il est aussi prévu un taux unique …
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Guinée Code minier 2011
Cadastre Minier : registre public contenant le répertoire de tous les Titres miniers et Autorisations assorti de leur représentation cartographique permettant de les localiser sur le territoire …
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Site web
Notre large réseau de partenaires internationaux nous permet de mobiliser dans un délai de 60 Jours tous équipements miniers dont nous ne disposons pas dans notre parc à Conakry. …
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …
profits, l’exemption d’impôts sur les équipements miniers importés, le contrôle total des entreprises com - merciales des pays concernés, mais également l’élimi - nation des …
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Guinée : Boom minier et exonération fiscale
916;Le secteur minier Guinéen a connu une mutation extraordinaire durant ces dix dernières années. Grâce aux dispositifs juridiques et fiscales attrayant mis en œuvre par les …
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Assurance maladie universelle en Guinée : enjeux et perspectives
2025113;Explorez les enjeux de l''accès aux soins en Guinée et les défis de la Couverture Maladie Universelle. Actualités sur la santé publique et protection sociale. Des taxes …
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LA CBG MET LA GUINÉE SUR LA CARTE DES PAYS MINIERS DE …
22;CBG place les stratégies environnementales, sociales et de gouvernance au centre des chaînes de valeur minières africaines. Conakry, le 31 janvier, : La Compagnie …
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Développement du droit minier en guinée
623;Dans les 422 pages de l’ouvrage, Dr. KABA propose un cadre d’analyse du droit au développement des communautés autochtones qui repose sur les normes internationales …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteCadre Judridique – Ministère des Mines et de la Géologie
Le document présenté ci-dessous est une reproduction bilingue (Français / Anglais) du Code minier de la République de Guinée, tel qu’institué par la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 …
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République de Guinée La vulnérabilité des exploitants …
des hommes de médias sur les industries extractives en Guinée. AMINES a pour but principal, la promotion de la bonne gouvernance du secteur les droits humains etc.), ceci en rapport …
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Avis de recrutement : Recrutement de deux (02) Spécialistes des …
Avis de recrutement : Recrutement de deux (02) Spécialistes des engins et équipements miniers en Guinée. A. Résumé du Poste : Sous la supervision du Directeur des Engins et …
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Guinée : l’impact des réformes du secteur minier durant les dix
Pour en arriver là, rapporte le document, la production bauxitique a été multipliée par quatre, passant de 17 millions de tonnes en 2010 à 70 millions de tonnes en 2019, « faisant de la …
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Rapport d''Activité ANAIM 2017 VF
plusieurs fois sur les ondes de la RTG de Koloma et Africa 24. • Le développement du Système d’information à travers : La mise en place d’une plateforme informatique pour faciliter la …
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Les ambitions minières de la Guinée et la mutualisation des
815;En Guinée depuis 2014, 11 nouveaux projets de bauxite ont vu le jour, portant en le total à 26. Avec 18 millions de tonnes (Mt) produites en 2015, 43 Mt en 2017, Bel …
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République de Guinée La vulnérabilité des exploitants …
des hommes de médias sur les industries extractives en Guinée. AMINES a pour but principal, la promotion de la bonne gouvernance du secteur les droits humains etc.), ceci en rapport …
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Guide Pour Investisseurs dans le Secteur Minier
5. Transfert des Droits Miniers. En règle générale, les droits miniers ne sont pas transférables, c’est-à-dire que seule la personne qui détient le droit minier en jouit. Exceptionnellement, un …
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Plan stratégique de la recherche agricole pour le …
l’agriculture. Il se base sur un état des lieux de la recherche agronomique en Guinée rédigé par une équipe d’experts nationaux. Les missions de terrain effectuées dans toutes les régions du …
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République de Guinée
sur les importations de l’UE (base 2003) 57 11 Importations Guinéennes en provenance de l’UE en 2003 – valeurs et pourcentages de taxation 58 12 Droits de douane sur les majeures …
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MergedFile
du Trésor Public (NO compte 41 11 069) et au nom du Fonds de Promotion et Développement Miniers (NO compte 41 11 326). Les montants sur les droits fixes, taxes et redevances sont …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque