CODE DES EAUX
concernées et avis du «Conseil National de l''Eau» (1), selon la nature et la localisation des besoins à satisfaire. Le décret prévu à l''alinéa 1er du présent article peut le cas échéant …
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Tunisie : les formalités d''entrée et de sortie
2014109;Carte d’identité ou passeport ? That is the question… que beaucoup me posent pour préparer leur voyage en Tunisie. Voici les formalités d’entrée et de sortie, en fonction des différents cas.(Et, en bonus, toutes les …
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La loi comptable
- Les documents comptables prévus à l''article 25 de la présente loi peuvent être admis, pour faire preuve en justice, à condition qu''ils soient conformes aux dispositions de la présente loi. Art. …
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Tout savoir sur les ICPE concasseur : réglementation et obligations
2024616;Les exploitants d’ICPE concasseur doivent donc obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir exploiter leur installation. Cette autorisation est délivrée par les …
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L P A u r i '' S c o p e J
Le décret présidentiel n°-317 du 8 avril a simultanément modifié et supprimé récemment, plusieurs autorisations nécessaires à certaines activités économiques dont le but …
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UNE PUISSANCE INCOMPARABLE UNE COMPACITÉ INÉGALÉE …
De la valeur ajoutée dès la première minute : au lieu de dépenser de l’argent en transport, en déchargement et en approvisionnement, vous gagnez de l’argent dès le départ, avec efficacité …
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autorisation d’exploitation en Tunisie
En effet, Selon l’article 296 du Code de travail tunisien les établissements classés en égorie 1, 2 ou 3 ne peuvent être exploitées que sur autorisation accordée par arrêté le ministère de …
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Les nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de …
2 code de l’IRPP et de l’IS et aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel.1(Art 14-8 de la LF ) - De 1,5% à 1% : sur les montants égaux ou supérieurs …
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Droit immobilier
NB : L’autorisation de la BCT reste requise pour les libyens non-résidents. Autorisation de la Banque Centrale de Tunis : L’ahat d’un ien immo ilier par un étranger non résident en Tunisie …
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-10
5 IMPORTANT 1/ L’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques est personnelle et incessible. 2/ L’autorisation d’exportation de devises en billets de …
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FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
1994221;A défaut de conciliation, l''inspection du travail ou la direction générale de l''inspection du travail doit soumettre le dossier du licenciement ou de la mise en chêmage, …
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REPUBLIQUE TUNISIENNE DPM MINISTERE DE LA SANTE …
Une procédure informatique est mise en place pour la gestion des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché. Cette procédure la Santé Publique, selon les cas, …
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JORT numéro 2024-009
Art. 2 - Le présent arrêté est applicable sur les demandes d''exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction pour lesquelles aucune décision n''a été encore …
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autorisation de concasseur raigad.
Selon la législation française, le concasseur de roche est une installation classée pour la protection de l''environnement. Cette installation est actuellement soumise à deux types de …
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autorisation de concasseur raigad.
Selon la législation française, le concasseur de roche est une installation classée pour la protection de l''environnement. Cette installation est actuellement soumise à deux types de …
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Autorisation d environnement pour le cruseur de pierre dans le …
ICPE soumise à autorisation. Le titre 1er du Livre V du Code de l''environnement relatif aux installations classées pour la protection de l''environnement (ICPE) prévoit que les installations …
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Cadre légal et avantages fiscaux en Tunisie pour entreprises
Le cadre légal en Tunisie est très incitatif pour l’investissement étranger. Les étrangers résidents ou non-résidents sont libres d’investir dans les projets réalisés dans le cadre de la nouvelle Loi …
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concasseur de marbre au tunisie
-5-26 Fournisseur de concasseur au Tunisie d’exploitation minière et de ciment composé troisième rang de l''industrie du pays en 2002 et en 2000, la Tunisie a . consulter en ligne;
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
trente jours à compter de la date de la livraison pour les produits alimentaires, quatre-vingt dix jours à compter de la date de la livraison pour les meubles et les articles électroménagers, …
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PAIEMENT DES SALAIRES
1996715;Code du Travail - Tunisie. Article. 139 (nouveau) Note Modifié par l''article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: La rémunération des travailleurs de toutes égories …
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Procedure vente et achat en Tunisie
N OUS TENONS A VOUS INFORMER QU’EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa …
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Les associations en Tunisie
2013121;L e principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd’hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, …
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Procedure vente et achat en Tunisie
N OUS TENONS A VOUS INFORMER QU’EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa …
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Code des Sociétés commerciales
Article 189 - La société anonyme est administrée par un conseil d''administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus. Sauf disposition contraire des statuts, la …
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La domiciliation en Tunisie : Guide complet
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise en Tunisie ? La domiciliation d’entreprise en Tunisie est essentielle pour toute société qui veut s’installer ici. Elle donne une adresse officielle, …
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Tunisie: Ces douze activités économiques n’ont plus besoin d
420;La Tunisie a exempté 12 activités économiques de l’obtention des autorisations administratives ou des autorisations pour exercer, dont certaines sont liées à des industries …
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UNE PUISSANCE INCOMPARABLE UNE COMPACITÉ INÉGALÉE …
De la valeur ajoutée dès la première minute : au lieu de dépenser de l’argent en transport, en déchargement et en approvisionnement, vous gagnez de l’argent dès le départ, avec efficacité …
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documents d''autorisation pour une usine de concassage de pierre en tunisie
facons de mettre en place une usine de concassage de pierre. Mise en place de l usine de concassage de pierre. la mise en place d''''une usine de concassage de roche. pierre usine de …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque