condition requise pour l'établissement d'une usine de carrière au cameroun

condition requise pour l'établissement d'une usine de carrière au cameroun

  • Code général des Impots

    Code général des Impots

    Article 19 — .Pour l''établissement de l''impôt sur les sociétés dû par les entreprises qui sont sous la les bénéfices réalisés par des personnes physiques dans des entreprises exploitées au …

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  • Comment créer une entreprise au Cameroun : Guide complet pour …

    Comment créer une entreprise au Cameroun : Guide complet pour …

    20241221;Les avantages d’entreprendre au Cameroun. Fiscalité avantageuse pour les PME : Le gouvernement camerounais propose des incitations fiscales pour encourager la …

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  • Manioc : lancement d’une usine de

    Manioc : lancement d’une usine de

    2024116;Pour Ngoulemakong, qui est l’un des bassins de production de manioc au Cameroun, la création de cette usine offre un débouché aux agriculteurs locaux. La mise en service de l’usine de transformation …

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  • REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

    REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

    Le titulaire d''un Permis ou d’une Autorisation d''exploitation d’une carrière procède au bornage et aux levés topographiques du périmètre décrit dans le Permis ou l’Autorisation, par …

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  • 33 carrières industrielles cherchent

    33 carrières industrielles cherchent

    15-10-2014 - Dangote obtient un agrément de 5 ans pour exploiter une carrière de pouzzolane au Cameroun . 13-05-2014 - Cameroun : l’arrivée de nouvelles cimenteries aiguise les appétits …

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  • Procédures liées à l''implantation des établissements industriels au

    Procédures liées à l''implantation des établissements industriels au

    713;La loi 98/015 distingue deux niveaux de classement des établissements classés en fonction de l’importance du risque. Chaque niveau correspond à un régime : le régime de …

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  • Types d’entreprises au Cameroun : Différences entre une Société …

    Types d’entreprises au Cameroun : Différences entre une Société …

    3- Les formalités de création d’une entreprise individuelle sont très simples et relativement peu couteuses. Ce statut ne nécessite pas un capital social minimum, ni la rédaction de statuts de …

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  • Que faire pour obtenir une autorisation en vue d’exploiter une …

    Que faire pour obtenir une autorisation en vue d’exploiter une …

    1215;Que faire pour obtenir une autorisation en vue d’exploiter une carrière industrielle ? Qui signe l’autorisation d’ouverture ? Quel est le coût de la prestation ? Quel est …

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  • Les conditions pour créer une entreprise de transport de …

    Les conditions pour créer une entreprise de transport de …

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  • Comment créer une entreprise au Cameroun : Guide complet pour …

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  • Législation des carrières

    Législation des carrières

    Une autorisation de carrière peut être sollicitée pour une durée maximum d’exploitation de 30 ans. Elle est renouvelable selon les mêmes modalités. (voir articles L515-1 et suivants du Code …

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  • Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …

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    Décret du Président de la République pour une durée initiale de vingt (20) ans au plus. Il est renouvelable pour une ou plusieurs périodes n’excédant pas dix (10) ans chacune. Cette …

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  • Transformation de pierres en carreaux : une usine

    Transformation de pierres en carreaux : une usine

    520;La toute première usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun se dresse fièrement sur une superficie …

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  • Décret N°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de …

    Décret N°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de …

    2015916;- les conditions de retrait de l''agrément ainsi que la dévolution du matériel susvisé, en cas de cessation d''activités. ARTICLE 2.-(1) La Commission visée à l''alinéa 2 de …

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  • Les conditions pour créer une entreprise de transport de …

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  • CONVENCTION COLECTIVES NATIONALE DES ENTREPRISES DE …

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    2011312;a. A l’extérieur de l’établissement, le Délégué doit sauf cas d’extrême urgence, prévenir son employeur vingt quatre heures à l’avance. b. A l’intérieur de l’établissement, le …

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  • Exploiter une carrière : les autorisations requises

    Exploiter une carrière : les autorisations requises

    2) Toute personne physique ou morale désirant exercer une activité minière doit, au préalable, ob-tenir un. permis de reconnaissance ou un titre mi-nier, délivré dans les conditions prévues …

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  • Décret N°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de …

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    2015916;- les conditions de retrait de l''agrément ainsi que la dévolution du matériel susvisé, en cas de cessation d''activités. ARTICLE 2.-(1) La Commission visée à l''alinéa 2 de …

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  • IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS …

    IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS …

    2 - une copie cetifiée de l’acte de naissance ou celle de la carte nationale d’identité. 4- Q : quelle est la conduite à tenir si un employeur refuse d’immatriculer ses employés? R : Une …

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  • Nouveaux arrivants : comment devenir ingénieur au Québec

    Nouveaux arrivants : comment devenir ingénieur au Québec

    2025130;Pour se voir décerner le permis d’ingénieur, il faut passer par le programme pour les candidats à la profession (CPI), réussir l’examen professionnel de l’OIQ, faire …

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  • PROJET : PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE NACHTIGAL PAYS : …

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    i. Un barrage en béton compacté, déversant d’une longueur totale de 1455 m et d’une hauteur maximale de 13,6 m, formant avec un barrage secondaire de fermeture de 553 m de long et …

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  • Guide de l''implantation industrielle

    Guide de l''implantation industrielle

    515;Construit selon une approche chronologique, le guide offre un panorama global du processus d''autorisation et accompagne les industriels pas à pas dans les démarches à …

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  • Optioncarriere.cm

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    Optioncarriere.cm - moteur de recherche pour les offres d''emploi, de stage, et de mission au Cameroun. Recherche d''emploi Postez votre CV Recherche d''entreprise Publier une offre Se …

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  • DECLARATION DE CREATION D’UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU …

    DECLARATION DE CREATION D’UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU …

    REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE ou du responsable de l’établissement, - une attestation de fonds disponibles …

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  • Cimencam annonce la mise en service de sa

    Cimencam annonce la mise en service de sa

    Cette hausse de la production va découler de l’entrée en production, dès janvier 2024, de la nouvelle ligne de l’usine de Figuil, dans la partie septentrionale du Cameroun. L’information a …

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  • IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS …

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  • REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

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    Le titulaire d''un Permis ou d’une Autorisation d''exploitation d’une carrière procède au bornage et aux levés topographiques du périmètre décrit dans le Permis ou l’Autorisation, par …

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