RDC : L''électrification des milieux ruraux à partir des redevances
20241212;Il sied de rappeler que la dernière réforme du Code minier accorde directement 15 % de la quotité de la redevance minière à ces entités territoriales décentralisées. Durant …
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Redevance Minière – Itie RDC
Redevance Minière. Actualités ITIE-RDC ITIE-RDC et le CPVS vulgarise le Décret N°22/20 sur la Redevance Minière à Kinshasa. Kinshasa, le 21 septembre – le Comité National de …
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Paiement des redevances minières : 13 sociétés épinglées
202452;La Cour des comptes a déniché des absences de recouvrements de la redevance minière et des pièces justificatives des liquidations concernant plusieurs sociétés …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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loi de finances – Nawaat
Le projet de loi de finance prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Created in 2004, …
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Gabon Réglementation des activités de recherche et …
Redevance minière proportionnelle. a) Les entreprises visées à l’article 2 sont tenues d’acquitter une redevance minière proportionnelle, comprise entre 12 % et 16,67 % de la valeur départ …
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Le Premier ministre,
214;Décret n°23/32 du 26 août précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée …
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Nouvelle redistribution des redevances minières : les impacts
2024112;Auparavant, l’article 242 du Code minier et l’article 526 du Règlement minier prévoyaient une répartition de la redevance minière selon les modalités suivantes : 50% pour …
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La redevance minière en RDC augmente avec la révision du code …
327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un lobbying intense …
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE PAR …
minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de l’exploitation minière …
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Nouvelle redistribution des redevances minières : les impacts
2024112;Auparavant, l’article 242 du Code minier et l’article 526 du Règlement minier prévoyaient une répartition de la redevance minière selon les modalités suivantes : 50% pour …
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CMYM/AFREWATCH/001/05/
redevance minière dues aux Provinces et aux ETD. 1 Le Consortium « Makuta ya Maendeleo » est une coalition regroupant sept (7) organisations membres de la société civile engagées …
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Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier.
23. « Redevance minière » : redevance proportionnelle due sur la production des substances minérales extraites ; 24. « Société d’exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée …
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Code Minier
38 - une redevance minière égale à un pour cent du chiffre d’affaires des minerais carreau mine . Le paiement de ladite redevance s’effectue semestriellement et devra intervenir durant les …
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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Industrie, des Mines …
Avec comptabilisation de la redevance (3)-4581 -444 -4581 -4761 Sans comptabilisation de la redevance (4)-5559 -1619 -5559 -5819 (4) DEFICIT en considerant que la redevance ne fait …
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Arrêté ministériel n°4767 du 06 mars
Art. premier — La redevance minière due par la société Sénégal Mines S.A au titre de l''exercice 2016 est calculée au taux de 2% de la valeur carreau mine, conformément aux dispositions de …
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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
Les agents du Ministère chargé des mines peuvent, à l’occasion de leurs visites, procéder à la vérification des plans et des registres relatifs à l’activité minière. Si les plans d’avancement …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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TAXATION DES REDEVANCES MINIÈRES, GAZIÈRES ET …
86;Redevance minière : redevance ad valorem ou proportionnelle due sur la production et la commercialisation des substances minière. Zone offshore peu profonde : …
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Confidential
Redevance Minière : Quote-part Province (25%) ** 400 207 808,53 226 016 963,40 Redevance Minière : Quote-part Trésor (50%) ** 810 680 239,79 589 783 716,29 * les recettes déclarée …
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Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier.
23. « Redevance minière » : redevance proportionnelle due sur la production des substances minérales extraites ; 24. « Société d’exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée …
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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations
20191122;Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l’ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d’un permis d’exploitation …
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX ENTITES …
202415;Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le développement socio-économique des ETD. En effet, les indicateurs sociaux recueillis dans la …
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Hydrocarbures : le grand boom du pétrole africain
20191114;Le nouveau code acte le retrait total de l’impôt sur les sociétés (qui s’élevait à 35 %) et revoit la redevance minière proportionnelle (RMP, soit la rétribution de l’opérateur à …
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Gabon Réglementation des activités de recherche et …
Redevance minière proportionnelle. a) Les entreprises visées à l’article 2 sont tenues d’acquitter une redevance minière proportionnelle, comprise entre 12 % et 16,67 % de la valeur départ …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque